Le règlement intérieur – ECO 203

• Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
• Travail d'échange avec les participants sous forme d’atelier rédaction d’un RI
• Utilisation de documents d’exemples de mise en forme.
• Validation des acquis par des questionnaires, tests d'évaluations, mises en situations
• Remise d'un support de cours par voie dématérialisée à l'issue de la formation

Feuille de présence émargée par demi-journée

Questionnaire d'évaluation

• Apporter des précisions sur règles de rédaction d’un règlement intérieur d’un CSE
• Connaitre les points importants à prévoir
• Connaitre la règlementation en matière de d’approbation et de modification du RI

1.  Introduction

• Le bureau du CSE

2. Les modalités d'approbation du règlement intérieur

• A quoi sert le RI ?
• Comment et qui doit le rédiger ?
• Les règles d'approbation et de modification du RI

3.  La rédaction de votre RI / Sous forme d'atelier conseil

• Déterminer les règles de fonctionnement général du votre CSE dans votre RI
• Définir le fonctionnement des différentes prestations sociales et les conditions d'accès
• Définir les modalités de fonctionnement de la CSSCT ou les prérogatives santé si pas de CSSCT
• La mise en place des autres commissions obligatoires
• La possibilité de mise en place de commissions facultatives et leurs rôles
• Les règles de remplacement (suppléants)
• Les PV (rédaction, approbation, et diffusion)
• Les heures de délégations (les différentes possibilités : annualisation, report ou mutualisation)