Détails
Ce module est destiné aux élus de CSE titulaires dans les entreprises
de plus de 50 salariés conformément à l’article L 2315-63 du code du travail.
La durée de cette formation est prévue sur 3 journées.
C’est le programme de formation le plus demandé par les élus.
Méthodes pédagogiques
- Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
- Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
- Utilisation de documents d’exemples
- Validation des acquis par des questionnaires, tests d'évaluations, mises en situations
- Remise d'un support de cours par voie dématérialisée à l'issue de la formation
Suivi de la formation
Feuille de présence émargée par demi-journée
Modalité d’évaluation
Questionnaire d'évaluation
Objectifs pédagogiques
- Apporter des précisions sur le rôle et le fonctionnement d’un CSE (entreprise de +50salariés)
- Connaitre les devoirs et obligations des membres du CSE
- Connaitre la règlementation en matière d’information et de consultation des CSE.
- S’informer sur les nouvelles obligations issues de la fusion des anciennes instances.
Programme
1. Rappel sur les différentes missions du CSE
- Les atouts et spécificités du CSE
- Les principales prérogatives
- Le bureau du CSE (rôle et responsabilités)
2. La veille économique et sociale
- Réclamation / Revendication : les nuances
- La présentation des réclamations
- L’assistance des salariés en cas de procédures disciplinaires
- Les relations avec l’inspection du travail
- Les autres acteurs a mobilisé suivant les cas.
3. Le rôle économique et social du CSE
- Les différentes informations obligatoires
- L’analyse des documents comptables
- Les domaines de consultation et les procédures
- Les 3 axes de consultations périodiques
- La BDESE
- Les différentes possibilités de négociation
- Les changements de situation économique et stratégique
De l’entreprise (réorganisation, rachat, absorption…)
4. Le suivi comptable de l’entreprise
- Notion de comptabilité générale
- Connaitre les différents statuts juridiques en entreprise
- Le compte de résultat et ses indicateurs
- Le bilan et ses indicateurs
- Exercices : Comprendre et analyser un bilan et un compte de résultat.
5. Les moyens et outils à disposition
- Les locaux
- La libre circulation
- L’accès au DUERP et aux registres de l'entreprise
- Le recours aux experts et leurs financements
- Les heures de délégation
- Les outils de communication
- Le statut de salarié protégé
6. Le fonctionnement général du CSE
- Le fonctionnement du comité
- Les ordres du jour
- Les réunions
- Ordinaires
- Extraordinaires
- La rédaction des PV et des comptes rendus
- Le délit d’entrave
- Le règlement intérieur du CSE
7. La gestion des 2 dotations
- L’origine des dotations
- Les obligations légales ou conventionnelles
- Les différents postes de dépenses
- Les règles de transfert
- Le suivi des comptes et les comptes rendus
- L’assujétissement URSSAF
Détails de la formation
Code module : ECO 113
Durée du module : 3 jours / 21 heures
Composition du groupe : 2 à 12 personnes
Public : Membres du CSE (entreprises de + 50 salariés)
Pré-requis : Aucun
Accès handicapés :Nous consulter pour adapter les modalités de mise en œuvre
Form. distanciel (visio) : Oui
Form. Inter en présentiel (Nîmes) : Oui
Form. Intra en présentiel (dans vos locaux) : Oui
Attestation : Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.
Tarifs
Groupe de 2 à 4 : Nous consulter
Groupe de 5 à 12 : 1200 € TTC/jour (hors frais de défraiement)
