Détails
Méthodes pédagogiques
Voir programme
Suivi de la formation
Feuille de présence émargée par demi-journée
Modalité d’évaluation
Questionnaire d'évaluation
Objectifs pédagogiques
Voir programme
Programme
1. Le bureau du CSE / Synthèse (composition)
- Le rôle du Président
- Le rôle du Secrétaire
- Le rôle du Trésorier
2.Les prérogatives des membres du CSE
- L’élaboration de l’ordre du jour
- La collaboration des autres membres
- Le droit aux informations et aux consultations
- La préparation des réunions
- Le déroulement des réunions
- Les comptes rendus
- La responsabilité civile et pénale du secrétaire
3. Le rôle économique et social du CSE
- La position de l’employeur :
- La position des membres du CSE
- Les domaines d’information et de consultations obligatoires
- La BDESE
- La présentation des comptes
- Le droit d'alerte économique
4. La gestion du budget de fonctionnement
- les dépenses autorisées
- la possibilité et les modalités de transfert du reliquat
5. La gestion des ASC
- les règles de transfert de compte à compte
- les règles concernant les cotisations et exonérations
- les différentes prestations autorisées et interdites
- les principes de comptabilités des ASC
- les modalités de décisions concernant les œuvres sociales
6. Les moyens des élus du CSE
- les locaux
- la libre circulation
- l'accès à différents registre ex : DUERP
- les heures de délégation
- les différents outils de communication
- le statut de salarié protégé
Détails de la formation
Code module : ECO 112
Durée du module : 2 jours / 14 heures
Composition du groupe : 2 à 12 personnes
Public : Membres du CSE (entreprises de + 50 salariés)
Pré-requis : Aucun
Accès handicapés :Nous consulter pour adapter les modalités de mise en œuvre
Form. distanciel (visio) : Oui
Form. Inter en présentiel (Nîmes) : Oui
Form. Intra en présentiel (dans vos locaux) : Oui
Attestation : Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.
Tarifs
Groupe de 2 à 4 : Nous consulter
Groupe de 5 à 12 : 1200 € TTC/jour (hors frais de défraiement)
