Détails
Ce module de formation fait partie de la nouvelle offre de formations SSCT issue de la Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail.
Il est destiné aux nouveaux élus du CSE (premiers mandats) des entreprises de moins de 50 salariés.
La durée de cette formation est prévue par l’article L2315-18 du Code du Travail.
Méthodes pédagogiques
- Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
- Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
- Utilisation de documents d’exemples : DUERP
- Validation des acquis par des questionnaires, tests d'évaluations, mises en situations
- Remise d'un support de cours par voie dématérialisée à l'issue de la formation
Suivi de la formation
Feuille de présence émargée par demi-journée
Modalité d’évaluation
Questionnaire d'évaluation
Objectifs pédagogiques
- Connaitre la réglementation en matière de prévention des risques en entreprise
- Développer des aptitudes en analyse de risques
- Se familiariser avec les outils d’analyse de la santé : accident de travail ou maladie professionnelles
- Inciter l’entreprise à s’engager dans la prévention et dans l’amélioration des conditions de travail
Programme
1.Le CSE et ses prérogatives en SSCT
- La composition du CSE
- L’importance et les enjeux de la prévention
- Les différentes attributions du CSE
- L’accès aux registres
- Les différentes consultations
2. Connaitre les règles fondamentales
- De fonctionnement
- La fréquence des réunions
- L’ordre du jour
- La préparation des réclamations
- La responsabilté de l’employeur
- Les autres acteurs internes et externes
- La discrétion et la confidentialité
3. L'obligation de moyens de l'employeur
- Le local
- Le panneau d’affichage
- La liberté de circulation
- Les heures de délégation
- La formation
- Les autres ressources des élus
- La communication
4. Les aspects juridiques de la mission
- Contexte réglementaire issu du code du travail
- Les différents niveaux de responsabilités des acteurs de la prévention
- Les notions de responsabilité civile et pénale
- La délégation de pouvoir
5. La prévention des risques professionnels
- Les différents risques professionnels
- La définition du danger, du risque et du dommage
- Les situations de travail
- La prévention
- Le travail prescrit et le travail réel
- Les 9 principes généraux de prévention
- Les différents niveaux de prévention
- L’interférence des entreprises extérieures
- La pénibilité
- La rédaction et la mise à jour du DUERP
- Le plan de prévention
6. Les risques psychosociaux
- Définition des RPS et des conséquences sur la santé
- Les grandes familles de risque psychosociaux selon le rapport GOLLAC
- Les différentes formes de violence : interne, externe, harcèlement moral/sexuel et comportement sexiste
- Les enjeux de la prévention des RPS
- L’implication de l’employeur
Détails de la formation
Code module : INI 511
Durée du module : 5 jours / 35 heures
Composition du groupe : 2 à 12 personnes
Public : Membres du CSE (entreprises de 11 à 49 salariés)
Pré-requis : Aucun
Accès handicapés :Nous consulter pour adapter les modalités de mise en œuvre
Form. distanciel (visio) : Non
Form. Inter en présentiel (Nîmes) : Oui
Form. Intra en présentiel (dans vos locaux) : Oui
Attestation : Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.
Tarifs
Groupe de 2 à 4 : Nous consulter
Groupe de 5 à 12 : 1200 € TTC/jour (hors frais de défraiement)
