Détails
Méthodes pédagogiques
Suivi de la formation
Feuille de présence émargée par demi-journée
Modalité d’évaluation
Questionnaire d'évaluation
Objectifs pédagogiques
Programme
1. Introduction
- Historique sur la création de la BDES / ANI du 11/01/2013 et loi du 14 juin 2013
2. La création d’une base de données économiques et sociales et environnementales (BDESE)
- Entrée en application
- Les périmètres : établissement, groupe, entreprise
- Les destinataires de cette base
- Les sanctions en cas de non-respect de mise à disposition
3. Le contenu de la base et les nouveaux éléments
- Rubriques de la base de données
- Précisions sur les informations en fonction du seuil d’effectif :
- Les informations récurrentes du CSE
- Informations relatives aux 3 grands axes de consultations
- L’enrichissement possible par accord
- Durée de mise à dispositions du contenu
4. L’accessibilité des informations de la BDESE
- Les personnes ayant le droit d’accès
- Possibilité de permanence d’accès
- Modalité des mises à jour
5. Apports pratiques
- Comment bien utiliser ces données
- La négociation d’accord inhérent au contenu et aux modalités d’accès de la BDESE
Détails de la formation
Code module : ECO 310
Durée du module : 1 jour / 7 heures
Composition du groupe : 2 à 12 personnes
Public : Membres du CSE (entreprises de + 50 salariés)
Pré-requis : Aucun
Accès handicapés :Nous consulter pour adapter les modalités de mise en œuvre
Form. distanciel (visio) : Non
Form. Inter en présentiel (Nîmes) : Oui
Form. Intra en présentiel (dans vos locaux) : Oui
Attestation : Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.
Tarifs
Groupe de 2 à 4 : Nous consulter
Groupe de 5 à 12 : 1200 € TTC/jour (hors frais de défraiement)
