Les missions du CSE et de la CSSCT (entreprise de +300 salariés) – Réf : INI 600

• Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur et mise en situation
• Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
• Utilisation de documents d’exemples (jurisprudence)
• Validation des acquis par des questionnaires, tests d'évaluations, mises en situations
• Remise d'un support de cours par voie dématé- rialisée à l'issue de la formation
• Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
• Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Feuille de présence émargée par demi-journée

Questionnaire d'évaluation

• Maitriser et identifier le rôle du CSE en matière de santé
• Savoir utiliser efficacement les moyens du CSE
• S’approprier les méthodes de prévention des risques
• Optimiser ses ressources et mettre en pratique ses connaissances dans l’amélioration des conditions de travail

1. Les acteurs et les enjeux en prévention des risques professionnels

• Rôle et missions des acteurs de la santé et sécurité au travail
• Les données statistiques national (et du secteur d’activité)
• Anticiper les impacts sur la santé
• Connaitre les responsabilités et les obligations de l’employeur

2. Maitriser la fonction du CSE en SSCT

• Attributions des membres du CSE et des membres de la CSSCT
• Les modalités d’informations et de consultations
• Les réunions (organisation, périodicité, et déroulement...)
• Les heures de délégation
• La liberté de circulation
• Les autres droits des membres du CSE (affichage, formation, protection..)
• Le recours aux experts
• Le règlement intérieur et les missions en SSCT

3. La CSSCT (rôle, constitution et pilotage)

• Comprendre le fonctionnement d’une CSSCT
• L’interaction entre le CSE et la CSSCT
• Les moyens alloués à la CSSCT

4. Identifier les risques professionnels (dans votre entreprise)

• Les notions de dangers et de dommages
• Savoir identifier, évaluer et hiérarchiser les risques
• DUERP (utilité et contenu)
• Savoir proposer des mesures de prévention
• Le suivi des actions

5. Les accidents de travail et les maladies professionnelles

• Définition accident de travail et de trajet
• Définition de la maladie professionnelles
• La reconnaissance des AT et MP
• La responsabilité de l’employeur et de l’entreprise

6. La démarche d’amélioration des conditions de travail

• Les inspections et les enquêtes
• L’analyse de poste
• Le travail réel et le travail prescrit
• Les différents documents de prévention
• Enquête suite à accident / Méthode et outils
• Comment intervenir en cas de signalement d’un danger grave et imminent

7. Les indicateurs et les documents de la SSCT

• Analyser les indicateurs
• Savoir lire un DUERP
• Comprendre le rapport annuel du bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
• Le programme annuel de prévention des risques professionnels
• Le rapport annuel d’activité du Médecin du travail

8. Agir pour la prévention des risques psychosociaux (RPS)

• Les mécanismes du stress au travail
• Les conséquences pour la santé
• Les différents niveaux de prévention : Primaire, Secondaire et Tertiaire
• Les violences internes et externes
• Les différents cas de harcèlement (moral et sexuel)
• Comment prévenir et agir en cas de harcèlement

9. L’élaboration d’un plan d’action

• Déterminer les axes de priorités
• Etablir une feuille de route du CSE en matière de SSCT
• La formalisation du plan d’action et le choix des intervenants