Le rôle du référent Harcèlement Sexuel et agissements sexistes -RHS512

• Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur et mise en situation
• Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
• Utilisation de documents d’exemples (jurisprudence)
• Validation des acquis par des questionnaires, tests d'évaluations, mises en situations
• Remise d'un support de cours par voie dématérialisée à l'issue de la formation

Feuille de présence émargée par demi-journée

Questionnaire d'évaluation

• Identifier le cadre et les risques juridiques.
• Définir et caractériser le harcèlement sexuel.
• Mettre en œuvre les dispositifs et outils de prévention.
• Savoir réagir en cas de harcèlement sexuel.

1. Caractéristique et définition du sexisme et du harcèlement sexuel

• Le cadre légal de la désignation du référent
• Sexisme ordinaire et harcèlement sexuel /Définition
• Le cadre juridique code du travail et code pénal
• Différencier séduction, agissement sexiste, harcèlement sexuel et agression sexuelle.
• Repérer les comportements assimilés
• Evaluer les conséquences psychiques, physiques, psychiques, troubles du comportement.

2. Prévenir le harcèlement sexuel

• Le rôle de l’employeur et du référent.
• Les outils de communication : valeurs, charte du comportement, code de bonne conduite, procédure de plainte et rôle du management.
• Les changements organisationnels : aménagement des locaux, changement des équipes, déplacements professionnels.

3. Comment réagir à un cas de harcèlement sexuel

• Le signalement et le déroulement de l’enquête
• Les entretiens (victime, accusé et témoins)
• Recueillir les faits, les preuves et des témoignages écrits
• La présentation des résultats de l’enquête
• Les comportements à adopter et les erreurs à éviter.
• Accompagner, conseiller et orienter.

4. Les principales actions et recours possibles

• Informations et formations
• Les actions curatives
• Les actions d’urgence (droit d’alerte)
• Les recours : médecin du travail, représentants du personnel, organisations syndicales et inspections du travail.
• Les sanctions et actions disciplinaires : mutation, suspension temporaire, licenciement.
• L’intégration dans le plan d’actions annuel de prévention des risques