Les membres du bureau du CSE – ECO 202

Feuille de présence émargée par demi-journée

Questionnaire d'évaluation

1.La désignation des membres du bureau

• Le secrétaire
• Le trésorier
• Le rôle du président
• Le règlement intérieur

2. La gestion des ASC et AEP

• Les différentes ressources possibles
• Les principaux postes de dépenses prévu par le code du travail
• La tenue des comptes bancaires
• Les obligations de correspondances des comptes

3. Les règles et les différents outils de gestion

• L'origine des ressources : le vote du CSE
• Les différents outils de gestion : (cahiers, tableaux, logiciels..)
• La réalisation des opérations de gestion
• L'utilisation de plan comptable ( +153000 €)
• L'archivage des justificatifs

4. L'URSSAF (les règles de cotisation)

• Assujettissements et exonérations
• Le paiement des cotisations

5. La possibilité de transfert

• Modalités
• Les précautions à prendre

6. La tenue et la présentation des comptes

• Les informations à transmettre aux membres du CSE
• Les informations à transmettre aux salariés
• La fréquence de présentation des comptes
• Les différentes formes de présentation

7. Le rôle et les différentes missions du bureau

• Les moyens fonctionnels du bureau
• La préparation de l'ordre du jour par le secrétaire
• La collaboration des autres membres
• Le droit à l'information et consultation
• Les modes de communication avec les salariés

8. Les responsabilités et l'organisation des réunions des membres du bureau

• La communication de l'ordre du jour
• Les réunions (ordinaires, extraordinaires, et les votes)
• La rédaction des PV et des comptes rendus
• L'approbation et la diffusion
• La responsabilité civile et pénale du secrétaire et du trésorier
• Le délit d'entrave
• Le règlement intérieur du CSE

9. La gestion des taches administratives du secrétaire

• La communication des informations aux tiers
• La rédaction des PV et des comptes rendus
• Les délais de transmission des informations et des PV et comptes rendus
• L'approbation et la diffusion du PV