Le CSE et l’URSSAF -ECO 320

• Utiliser le guide URSSAF/CSE
• Travail d'échange avec les participants sous forme d’exemples d’actions sociales
• Validation des acquis par des questionnaires, tests d'évaluations, mises en situations
• Remise d'un support de cours par voie dématérialisée à l'issue de la formation

Feuille de présence émargée par demi-journée

Questionnaire d'évaluation

• Connaitre les règles d’assujétissement de l’URSSAF
• Connaitre les obligations des CSE en la matière
• Respecter les règles pour éviter un redressement
• Identifier les risques et les précautions à prendre
• Faire face à un redressement

1.Rôle de l'URSSAF

• que contrôlent elles ? qui contrôlent elles ?
• le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE
• le déclenchement du contrôle

2.Financer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE

• tous les CSE doivent ils avoir un budget ASC ?
• peut-on financer les ASC sur le budget de fonctionnement ?
• les risques encourus par le CSE en cas de mauvaise utilisation du budget de fonctionnement

3.Activités Sociales et Culturelles, faire le bon choix pour éviter tout risque de redressement

• Toutes les ASC conférées par le CE doivent elles être soumises à cotisation : les points de vue divergents de l'Administration et des tribunaux
• avantages soumis à cotisation : les prestations de A à Z (arbre de Noël, voyages, bons d'achats, aide financière allouée aux salariés...)
• se faire aider par l'URSSAF
• faut-il informer l'employeur de ses choix ?

4. CSE employeur : ses obligations vis à vis de l'URSSAF 

• quelles sont les déclarations obligatoires ?
• comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l'arbre de Noël ?

5.Faire face à un contrôle URSSAF

• qui est contrôlé : le CSE ou l'entreprise ?
• les pouvoirs de l'inspecteur URSSAF
• les documents que le CSE doit fournir
• que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
• le CSE peut-il se faire assister ? par qui ?

6.Les conséquences du contrôle : le redressement

• Qui doit payer : l'employeur ou le CSE
• L'employeur peut-il se retourner contre le comité ?
• Quelle responsabilité peut-être engagée ?