Détails

Méthodes pédagogiques

  • Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
  • Travail d'échange avec les participants sous forme d’atelier rédaction d’un PV ou d’un compte rendu
  • Utilisation de documents d’exemples de mise en forme.
  • Validation des acquis par des questionnaires, tests d'évaluations, mises en situations
  • Remise d'un support de cours par voie dématérialisée à l'issue de la formation

Suivi de la formation

Feuille de présence émargée par demi-journée

Modalité d’évaluation

Questionnaire d'évaluation

Objectifs pédagogiques

  • Apporter des précisions sur règles de rédaction d’un PV de réunion plénière d’un CSE
  • Connaitre les points importants à respecter dans la rédaction
  • Connaitre la règlementation en matière de d’approbation et de modification du PV

Programme

1.Les règles de conformité

  • La conformité juridique
  • Règles d’approbation des décisions
  • L’obligation d’information et de consultation

2. Les obligations légales

  • Les délais (information, rédaction, diffusion…)
  • Les accords
  • Le règlement intérieur
  • La diffusion et l’archivage

3. Les erreurs à éviter

  • Neutralité ou partialité
  • Signature / validation.
  • Le respect de la forme structurelle
  • Les possibilités de correction

4. La délégation de rédaction

  • La forme du contrat du prestataire
  • Les garanties de confidentialité
  • L’usage de l’enregistrement

Exercice / mise en pratique : A partir d’une mise en situation d'une réunion plénière, établir un PV suivant les critères appris.

 

Détails de la formation

Code module : ECO 205

Durée du module : 1 jour / 7 heures

Composition du groupe : 2 à 12 personnes

Public : Membres du CSE (entreprises de + 50 salariés)

Pré-requis : Aucun

Accès handicapés :Nous consulter pour adapter les modalités de mise en œuvre

Form. distanciel (visio) : Non

Form. Inter en présentiel (Nîmes) : Oui

Form. Intra en présentiel (dans vos locaux) : Oui

Attestation : Formation non certifiante.
 Remise d'une attestation de stage.

Tarifs

Groupe de 2 à 4 : Nous consulter

Groupe de 5 à 12 : 1200 € TTC/jour (hors frais de défraiement)

Nous contacter

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