Détails
Méthodes pédagogiques
- Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
- Travail d'échange avec les participants sous forme d’atelier rédaction d’un PV ou d’un compte rendu
- Utilisation de documents d’exemples de mise en forme.
- Validation des acquis par des questionnaires, tests d'évaluations, mises en situations
- Remise d'un support de cours par voie dématérialisée à l'issue de la formation
Suivi de la formation
Feuille de présence émargée par demi-journée
Modalité d’évaluation
Questionnaire d'évaluation
Objectifs pédagogiques
- Apporter des précisions sur règles de rédaction d’un PV de réunion plénière d’un CSE
- Connaitre les points importants à respecter dans la rédaction
- Connaitre la règlementation en matière de d’approbation et de modification du PV
Programme
1.Les règles de conformité
- La conformité juridique
- Règles d’approbation des décisions
- L’obligation d’information et de consultation
2. Les obligations légales
- Les délais (information, rédaction, diffusion…)
- Les accords
- Le règlement intérieur
- La diffusion et l’archivage
3. Les erreurs à éviter
- Neutralité ou partialité
- Signature / validation.
- Le respect de la forme structurelle
- Les possibilités de correction
4. La délégation de rédaction
- La forme du contrat du prestataire
- Les garanties de confidentialité
- L’usage de l’enregistrement
Exercice / mise en pratique : A partir d’une mise en situation d'une réunion plénière, établir un PV suivant les critères appris.
Détails de la formation
Code module : ECO 205
Durée du module : 1 jour / 7 heures
Composition du groupe : 2 à 12 personnes
Public : Membres du CSE (entreprises de + 50 salariés)
Pré-requis : Aucun
Accès handicapés :Nous consulter pour adapter les modalités de mise en œuvre
Form. distanciel (visio) : Non
Form. Inter en présentiel (Nîmes) : Oui
Form. Intra en présentiel (dans vos locaux) : Oui
Attestation : Formation non certifiante. Remise d'une attestation de stage.
Tarifs
Groupe de 2 à 4 : Nous consulter
Groupe de 5 à 12 : 1200 € TTC/jour (hors frais de défraiement)