Les missions du CSE en SSCT Nouveaux élus (entreprises de 50 à 299 salariés) – INI 550

• Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
• Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
• Utilisation de documents d’exemples : DUERP
• Validation des acquis par des questionnaires, tests d'évaluations, mises en situations
• Remise d'un support de cours par voie dématérialisée à l'issue de la formation

Feuille de présence émargée par demi-journée

Questionnaire d'évaluation

• Connaitre la réglementation en matière de prévention des risques en entreprise
• Développer des aptitudes en analyse de risques
• Se familiariser avec les outils d’analyse de la santé : accident de travail ou maladie professionnelles
• Inciter l’entreprise à s’engager dans la prévention et dans l’amélioration des conditions de travail

1. Le CSE et ses prérogatives en SSCT

• La composition du CSE
• Historique, importance et enjeux de la prévention en entreprise
• Les différentes attributions du CSE
• L’accès aux registres
• Les visites trimestrielles d’inspection
• Le compte rendu des visites
• L’obligation d’informations et de consultations
• La démarche QVT (qualité de vie au travail)
• Les possibilités de négociation

2. Connaitre les règles fondamentales

• De fonctionnement
• La fréquence des réunions
• L’ordre du jour
• La préparation des réclamations
• La responsabilité de l’employeur
• Les autres acteurs internes et externes
• La discrétion et la confidentialité

3. L’obligation de moyen de l’employeur

• Le local
• Le panneau d’affichage
• La liberté de circulation
• Les heures de délégation
• La formation
• Les autres ressources des élus
• Les différentes formes de communication
• Comment bien communiquer

4. Les aspects juridiques en SSCT

• Contexte réglementaire issu du code du travail
• Les différents niveaux de responsabilités des acteurs de la prévention
• Les notions de responsabilité civile et pénale
• La délégation de pouvoir

5. Le périmètre SSCT dans les entreprises de 50/300 salariés)

• Les statistiques nationales et du secteur d’activité
• La notion prévention et risques professionnels
• La définition de l’accident de travail, de trajet et de maladies professionnelles
• Les indicateurs (Taux de fréquence / taux de gravité)
• Le coût des accidents de travail directs et indirects
• Les conséquences pour les salariés et pour l’entreprise
• L’analyse suite à accident
• La méthode de l’arbre des causes

6. Les enjeux de la prévention

• Définition de la prévention des risques professionnels
• Historique sur la prévention en France
• Les situations de travail
• Qu’est que le travail prescrit et le travail réel ?
• Les risques professionnels
• Identifier et évaluer les risques dans votre entreprise
• Les 9 principes généraux de prévention
• Les différents niveaux de prévention
• La DUERP (rédaction, mise à jour et accès)
• La pénibilité
• L’interférence des entreprises extérieures

7. Les risques psychosociaux

• Définition
• Les enjeux de la prévention du risque psychosocial.
• Les grandes familles des RPS (selon le rapport GOLLAC)
• Le Burn out
• Les violences internes – Harcèlement moral / sexuel et comportements sexistes