La prise en charge de la formation revient à l’employeur (article L2315-18 et articles R2315-20 à R2315-22 du code du travail). Dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, le coût de la formation peut être pris en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) – article L. 2315-22-1 du code du travail.

Le temps consacré à cette formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel, par l’employeur. Il ne peut donc être déduit des heures de délégations (Articles L2315-16 du code du travail).