OUI mais dans certaines conditions et en respectant certaines règles :
En règle générale, Il est interdit de faire tout transfert de budget de fonctionnement vers celui des activités sociales et culturelles et inversement. L’exception c’est donc la décision annuelle du CSE après la clôture de l’exercice annuel et dans la limite de 10% maximum. Le Trésorier du CSE devra faire attention à ce point. Cette décision est soumise à délibération et consignation sur le PV de la prochaine réunion plénière.
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